J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé « Banco »


NOR : ECOZ0599082X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé « Banco », fait le 8 juillet 2004 et publié au Journal officiel du 16 juillet 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à compter du 22 février 2005.


Article 2


Dans le titre du règlement précité, les mots : « et par internet » sont ajoutés après les mots : « terminal numérique ».

Au premier paragraphe de l'article 1er, les mots : « et par internet » sont ajoutés après les mots : « terminal numérique ».

A l'article 2, la phrase : « L'émission no 1 code jeu 224 sera disponible à compter du 19 juillet 2004 » est supprimée.

Au sous-article 4.1, les mots : « ou sur l'écran internet » sont ajoutés après les mots : « sur l'écran de télévision du joueur ».

Le sous-article 4.5 est abrogé et est remplacé par le sous-article suivant numéroté 4.2 :

« En se plaçant sur la zone de révélation précitée et en appuyant sur "OK avec la télécommande pour le jeu accessible par terminal numérique ou en cliquant sur le bouton "Jouez ou sur le bouton "Auto pour le jeu accessible par internet, le joueur révèle la somme inscrite sous l'étoile "Gain. Cette révélation est faite par le joueur soit en lançant une animation automatique si le joueur a appuyé sur "OK avec la télécommande pour le jeu accessible par terminal numérique ou a cliqué sur le bouton "Auto pour le jeu accessible par internet, soit en grattant virtuellement, grâce à la souris d'ordinateur, l'ensemble de la zone de révélation si le joueur a cliqué sur le bouton "Jouez pour le jeu accessible par internet. Le grattage de l'ensemble de la zone de révélation est nécessaire pour terminer la partie. »

Le sous-article 4.2 est renuméroté et devient le sous-article 4.3. Les mots : « ou sur les boutons "Jouez ou "Auto sur internet comme indiqué au sous-article précédent » sont ajoutés après le mot : « télécommande ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac